Décès 69 : quelles démarches auprès des assureurs ?

Le décès d'un proche est une épreuve douloureuse, mais la gestion des assurances est une étape incontournable. Il est crucial de s'informer et d'agir rapidement pour faire valoir les droits du défunt et des bénéficiaires. Voici un guide pour vous aider à vous y retrouver dans le Rhône, département où l'on a recensé 13 500 décès en 2023 (source : INSEE ).

Que vous soyez un membre de la famille, un proche, un exécuteur testamentaire ou un notaire, ce guide vous fournira les informations essentielles pour faciliter cette période difficile. Nous aborderons l'identification des contrats, la déclaration de décès, le traitement des demandes et les spécificités locales. Il est important de noter qu'il n'existe pas de particularités majeures en matière d'assurances liées au décès propres au département du Rhône par rapport aux autres départements français, mais connaître les acteurs et les ressources locales peut s'avérer précieux.

Identifier les contrats d'assurance concernés : la phase de recherche essentielle

Après un décès, la première étape cruciale est d'identifier l'ensemble des contrats d'assurance souscrits par le défunt. Cette phase de recherche peut s'avérer complexe, mais elle est indispensable pour garantir que tous les droits soient bien pris en compte. Il est important de procéder avec méthode et rigueur, en explorant différentes pistes et en n'hésitant pas à solliciter l'aide de professionnels si nécessaire. Une identification exhaustive des contrats permettra d'éviter les mauvaises surprises et de s'assurer que les bénéficiaires reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

Où chercher ? la méthode "détective"

La recherche des contrats d'assurance peut s'apparenter à une véritable enquête. Il est important de passer au crible tous les documents et informations susceptibles de révéler l'existence de polices d'assurance. N'hésitez pas à adopter une approche méthodique et à explorer différentes pistes pour maximiser vos chances de succès. La persévérance est souvent la clé pour identifier l'ensemble des contrats souscrits par le défunt.

• Le domicile du défunt : Commencez par examiner attentivement les documents physiques présents au domicile du défunt, tels que les courriers, les relevés bancaires et les contrats d'assurance. Ces documents peuvent contenir des informations précieuses sur les polices souscrites.
• Les relevés bancaires : Analysez les relevés bancaires du défunt des derniers mois, voire des dernières années, à la recherche de prélèvements automatiques mensuels ou annuels liés à des assurances. Notez le nom des compagnies d'assurance et les numéros de contrats éventuels.
• Les archives familiales : N'oubliez pas de vérifier si des assurances ont été souscrites par les parents ou grands-parents du défunt, notamment des assurances vie. Ces polices peuvent encore être actives et bénéficier aux héritiers.
• Les courriers en ligne : Avec l'autorisation légale nécessaire, accédez aux comptes de messagerie du défunt. Les compagnies d'assurance envoient souvent des relevés et des informations importantes par email.
• Les organismes professionnels : Contactez la caisse de retraite et les mutuelles professionnelles du défunt. Elles peuvent détenir des informations sur des assurances complémentaires ou des garanties décès.

Les différents types de contrats et leurs implications

Il existe une grande variété de contrats d'assurance, chacun ayant ses propres spécificités et implications en cas de décès. Il est important de bien comprendre les caractéristiques de chaque type de contrat pour déterminer les formalités à accomplir et les droits des bénéficiaires. Une bonne connaissance des différents types de contrats permettra d'éviter les erreurs et d'optimiser la gestion des prestations.

• Assurance décès : Ce type de contrat prévoit le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré. Les formalités spécifiques dépendent des conditions générales du contrat.
• Assurance vie : L'assurance vie est un produit d'épargne qui permet de constituer un capital et de le transmettre à des bénéficiaires désignés en cas de décès. Il est crucial de vérifier la clause bénéficiaire, car le capital n'est pas considéré comme un héritage. La fiscalité est spécifique et dépend de la date de versement des primes et de l'âge de l'assuré au moment du décès.
• Mutuelle : La mutuelle peut prendre en charge une partie des frais d'obsèques, selon les contrats. Elle peut également rembourser les soins de santé non couverts par la Sécurité sociale. En France, le coût moyen des obsèques se situe autour de 4500 euros (source : economie.gouv.fr ).
• Assurance habitation : Le contrat d'assurance habitation doit être résilié suite au décès. Les primes non utilisées peuvent être remboursées au prorata temporis.
• Assurance auto : Le contrat d'assurance auto doit être suspendu ou résilié. Le véhicule peut être transféré à un héritier ou vendu.
• Assurance emprunteur (crédit immobilier) : Cette assurance couvre le prêt immobilier en cas de décès de l'emprunteur. Elle permet de rembourser le capital restant dû à la banque.
• Assurances complémentaires : D'autres assurances peuvent exister, telles que la Garantie Accident de la Vie (GAV) ou l'assurance voyage, qui peuvent prévoir des prestations en cas de décès accidentel.

Comment faire si on ne retrouve aucun contrat ?

Il peut arriver que l'on ne retrouve aucun contrat d'assurance malgré les recherches approfondies. Dans ce cas, il existe des organismes et des procédures permettant de rechercher les assurances en déshérence. N'hésitez pas à solliciter ces ressources pour tenter de retrouver d'éventuels contrats oubliés.

• AGIRA : L'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance - www.agira.asso.fr ) permet de rechercher les assurances-vie en déshérence. Vous pouvez les contacter via leur site web ou par courrier.
• Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : La CDC gère les sommes non réclamées, y compris les contrats d'assurance vie non réclamés. Vous pouvez effectuer une recherche sur leur site web.
• Notaire : Le notaire joue un rôle essentiel dans l'identification des assurances lors du règlement de la succession. Il a l'obligation de déclarer les assurances-vie à l'administration fiscale.

La déclaration de décès et les documents à fournir : un processus standardisé

Une fois les contrats d'assurance identifiés, l'étape suivante consiste à déclarer le décès aux différentes compagnies d'assurance concernées. Cette déclaration doit être effectuée dans les délais impartis et accompagnée des documents justificatifs nécessaires. Le respect de ces formalités est essentiel pour permettre aux assureurs de traiter les demandes et de verser les prestations aux bénéficiaires.

Délais et modalités de déclaration

La déclaration de décès doit être effectuée dans les meilleurs délais, généralement dans les 30 jours suivant le décès. Le non-respect de ces délais peut entraîner des retards dans le traitement des demandes et, dans certains cas, une perte de droits. Il est donc important d'agir rapidement et de respecter les modalités de déclaration prévues par chaque contrat.

• Délais légaux : Les assureurs demandent généralement une déclaration dans les 30 jours suivant le décès.
• Modes de déclaration : Privilégiez l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre démarche. La déclaration peut également être effectuée en ligne ou par téléphone, mais conservez toujours une trace écrite de vos échanges.
• Assistance d'un professionnel : Vous pouvez vous faire accompagner par un courtier d'assurance ou un notaire pour effectuer ces démarches. Ces professionnels peuvent vous conseiller et vous aider à constituer votre dossier.

Les documents indispensables

La déclaration de décès doit être accompagnée d'un certain nombre de documents justificatifs. Ces documents permettent à l'assureur de vérifier l'identité du défunt, la qualité des bénéficiaires et les conditions du contrat. Il est important de fournir des copies lisibles et certifiées conformes des documents demandés pour faciliter le traitement de la demande.

• Acte de décès : Fournissez l'original ou une copie certifiée conforme de l'acte de décès.
• Pièce d'identité du défunt : Joignez une copie de la pièce d'identité du défunt.
• Pièce d'identité du bénéficiaire (si applicable) : Fournissez une copie de la pièce d'identité de chaque bénéficiaire.
• Justificatif de domicile du bénéficiaire (si applicable) : Joignez un justificatif de domicile récent de chaque bénéficiaire.
• RIB du bénéficiaire (si applicable) : Fournissez un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) original de chaque bénéficiaire.
• Copie intégrale du livret de famille : Joignez une copie intégrale du livret de famille pour justifier le lien de parenté avec le défunt.
• Contrat d'assurance (si retrouvé) : Joignez une copie du contrat d'assurance si vous l'avez retrouvé.

Voici un modèle de lettre type que vous pouvez adapter pour déclarer le décès à un assureur :

[Votre Nom et Prénom]
[Votre Adresse]
[Votre Numéro de Téléphone]
[Votre Adresse Email]

[Nom de la Compagnie d'Assurance]
[Adresse de la Compagnie d'Assurance]

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Déclaration de décès – Contrat n° [Numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de [Nom et Prénom du défunt], survenu le [Date du décès] à [Lieu du décès].
Ci-joint, vous trouverez une copie de l'acte de décès.

Le défunt était titulaire du contrat d'assurance n° [Numéro de contrat] souscrit auprès de votre compagnie.
En tant que [Votre lien avec le défunt – ex: conjoint, enfant, etc.] et bénéficiaire désigné(e) du contrat, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir les documents nécessaires pour le versement des prestations prévues.

Je vous joins également les pièces justificatives suivantes :
- Copie de l'acte de décès
- Copie de ma pièce d'identité
- Copie intégrale du livret de famille
- Mon Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- [Autres documents pertinents]

Je vous remercie par avance pour votre diligence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre Signature]

Particularités liées à certains types de contrats

Certains types de contrats d'assurance peuvent nécessiter des documents spécifiques ou des informations complémentaires lors de la déclaration de décès. Il est important de se renseigner auprès de chaque assureur pour connaître les particularités de chaque contrat.

• Assurance décès : Il peut être nécessaire de fournir le questionnaire médical rempli par le défunt lors de la souscription du contrat.
• Assurance vie : Il est primordial d'identifier précisément les bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire et de vérifier sa validité. En cas de clause imprécise ou ambiguë, il peut être nécessaire de faire appel à un notaire pour interpréter la volonté du défunt.

Le traitement des demandes et le versement des prestations : attendre et comprendre

Une fois la déclaration de décès effectuée, l'assureur procède à l'instruction de la demande et au versement des prestations aux bénéficiaires. Ce processus peut prendre un certain temps, notamment en raison de la complexité des dossiers et des vérifications à effectuer. Il est important de se montrer patient et de suivre régulièrement l'avancement de la demande auprès de l'assureur.

Les délais de traitement

Les délais de traitement des demandes varient en fonction des assureurs et de la complexité des dossiers. En général, les assureurs s'engagent à verser les prestations dans un délai de quelques semaines à quelques mois après réception du dossier complet. Il est important de se renseigner auprès de chaque assureur sur les délais de traitement et de suivre régulièrement l'avancement de la demande.

• Délais légaux : La loi impose aux assureurs des délais maximums pour le traitement des demandes. Ces délais varient en fonction du type de contrat et des circonstances du décès.
• Facteurs influençant les délais : La complexité du dossier, le nombre de bénéficiaires et la nécessité d'investigations complémentaires peuvent influencer les délais de traitement.

La fiscalité des prestations

Les prestations versées par les assureurs en cas de décès sont soumises à une fiscalité spécifique. Les règles fiscales varient en fonction du type de contrat (assurance décès, assurance vie), de la date de souscription du contrat et de l'âge de l'assuré au moment du décès. Il est donc essentiel de se renseigner sur la fiscalité applicable pour anticiper les impôts et taxes à payer et, si possible, optimiser la transmission.

• Assurance décès : Les capitaux décès peuvent être soumis à des droits de succession, selon le lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires.
• Assurance vie : Le régime fiscal de l'assurance vie est complexe et dépend de la date de versement des primes et de l'âge de l'assuré au moment du décès. Des abattements fiscaux peuvent être applicables, notamment pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 ou pour les versements effectués avant 70 ans.
• Conseils fiscaux : Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un conseiller fiscal pour optimiser la fiscalité des prestations et éviter les erreurs. Un expert pourra vous aider à comprendre les implications fiscales spécifiques à votre situation et à prendre les meilleures décisions pour votre patrimoine.

Voici un exemple de calcul (purement indicatif) de la fiscalité sur une assurance vie avec des primes versées avant 70 ans, en supposant un capital décès de 150 000 € pour un bénéficiaire :

Élément	Montant
Capital décès	150 000 €
Abattement fiscal (article 990 I du CGI)	152 500 €
Base taxable	0 € (car le capital est inférieur à l'abattement)
Droits de succession	0 €

Dans cet exemple, aucun droit de succession n'est dû car le capital décès est inférieur à l'abattement fiscal de 152 500 €. Cependant, il est crucial de consulter un expert fiscal car les règles peuvent varier considérablement en fonction de chaque situation individuelle et des dispositions fiscales en vigueur. N'hésitez pas à faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour une analyse personnalisée.

Les recours possibles en cas de litige

En cas de litige avec un assureur (refus de versement des prestations, désaccord sur le montant des prestations, etc.), il existe des recours possibles. Il est important de connaître ces recours pour faire valoir vos droits et tenter de résoudre le litige à l'amiable ou par voie judiciaire.

• Contact avec le service client de l'assureur : La première étape consiste à contacter le service client de l'assureur pour exposer votre problème et tenter de trouver une solution. Conservez une trace écrite de vos échanges (courriers, emails).
• Médiateur des assurances : Si le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur des assurances. La procédure de médiation est gratuite et permet de tenter de trouver un accord amiable entre les parties. Vous trouverez les coordonnées du médiateur sur le site de votre assureur.
• Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : Vous pouvez signaler un problème à l'ACPR ( acpr.banque-france.fr ), qui est l'organisme de contrôle des assurances en France.
• Tribunal : En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits. Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat.

Spécificités locales (rhône, 69) et ressources utiles

Bien qu'il n'existe pas de spécificités majeures en matière d'assurances liées au décès propres au département du Rhône (69), il peut être utile de connaître les ressources et les acteurs locaux pouvant vous accompagner dans vos formalités. Le département du Rhône compte un grand nombre d'entreprises d'assurances.

Associations d'aide aux familles en deuil dans le rhône

Il peut être utile de contacter les associations d'aide aux familles en deuil locales pour obtenir des conseils et un soutien personnalisé. Des notaires, des courtiers d'assurance et des conseillers fiscaux exerçant dans le Rhône peuvent également vous accompagner dans vos démarches.

Voici un tableau présentant quelques associations locales :

Nom de l'association	Ville	Type d'aide
Association "Vivre son Deuil Rhône"	Lyon	Soutien psychologique, groupes de parole, vivre-son-deuil.asso.fr
Association "JALMALV Rhône"	Lyon	Accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches, jalmalv.fr

Ressources utiles

De nombreux sites internet et numéros de téléphone peuvent vous être utiles pour effectuer vos formalités auprès des assureurs. N'hésitez pas à consulter ces ressources pour obtenir des informations complémentaires et un accompagnement personnalisé.

• Sites internet : Service-Public.fr, AGIRA ( www.agira.asso.fr ), ACPR ( acpr.banque-france.fr )
• Numéros de téléphone : Numéros utiles pour les démarches administratives (3939), numéro de votre assureur.

Pour conclure

Gérer les assurances après un décès peut sembler une tâche ardue, mais en suivant ces étapes et en vous faisant accompagner si nécessaire, vous pourrez mener à bien ces démarches. Il est crucial d'identifier tous les contrats d'assurance, de respecter les délais de déclaration et de comprendre la fiscalité applicable. N'hésitez pas à solliciter l'aide de professionnels pour vous accompagner dans cette période difficile.

Bien que ce guide vous fournisse une base solide, il est important de rappeler que chaque situation est unique et nécessite une approche personnalisée. Prenez le temps de vous informer, de vous faire conseiller et de faire valoir vos droits. Pour aller plus loin, vous pouvez également consulter un notaire spécialisé en droit des successions.